Les abus de la liberté d'expression prévus et réprimés par la loi du 29 juillet 1881 ne peuvent être réparés sur le fondement de l'article 1382 du code civil

Caractérise une diffamation l'article incriminé qui imputait à un journaliste de renom, qui avait dénoncé, dans un livre dont il était l'auteur, l'intrusion de la presse dans sa vie privée, d'avoir suscité lui-même cette intrusion, manqué à la déontologie et mené une vie personnelle qui ne serait pas « simple, propre et claire».Est donc cassé l'arrêt qui, pour juger que l'entreprise éditrice s'était livrée par la publication de l'article litigieux, à un abus dans la liberté ...