L'organisateur d'une manifestation sportive est propriétaire des droits d'exploitation de l'image de cette manifestation

Il résulte de l'article 18-1 de la loi n° 84-610 du 16 janvier 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, en sa rédaction applicable à la cause, que l'organisateur d'une manifestation sportive est propriétaire des droits d'exploitation de l'image de cette manifestation notamment par diffusion de clichés photographiques réalisés à cette occasion.

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