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Accueil > Droit d'auteur > Refus de reconnaître la qualité d'auteur à un collaborateur de film - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/05/2004


Refus de reconnaître la qualité d'auteur à un collaborateur de film



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Pour refuser de dire le demandeur coauteur de deux séries cinématographiques, la cour d'appel avait relevé l'ambiguïté de la formule « Un film de X. (défendeur au pourvoi) avec le concours de Y (demandeur)» portée sur le générique et les jaquettes, puis la satisfaction purement morale qu'avait voulu ultérieurement donner, sur son insistance, le défendeur au demandeur en laissant transformer un temps les génériques de début, mais non ceux de fin, par la mention « Un film du ...
Cour de cassation, 1re ch. civ., 28 octobre 2003, S. Kazi c/ A. Desjardins
 
1er mai 2004 - Légipresse N°211
294 mots