En l'espèce, la revendication du photographe demandeur ne porte que sur les photographies qu'il a personnellement réalisées qui sont parfaitement identifiables puisque illustrant certains événements dont la revue rendait compte avec à chaque fois mention du nom de l'auteur accolé au cliché reproduit. En outre, les photographies retenues pour la publication sont d'autant moins fondues dans une œuvre collective indistincte que celles faisant l'objet de la procédure ont été reproduites ... 1^er mai 2004 - Légipresse N°211

En l'espèce, le demandeur, employé pendant quatre ans en qualité de journalistereporter- photographe d'une revue et rémunéré à ce titre de manière forfaitaire “à la pige”, a constaté que la société éditrice avait procédé sans son consentement et sans aucune rémunération à l'utilisation dans la même revue de clichés qu'il avait réalisés lorsqu'il y travaillait. Statuant sur renvoi après cassation, la cour d'appel estime que si la première publication a été rémunérée ... 1^er mai 2004 - Légipresse N°211

En l'espèce, les propos incriminés s'inscrivaient dans le cadre d'une tribune libre entre intellectuels et étaient présentés comme un écho du débat tenu au sein de la rédaction après la publication dans le même journal d'un article plutôt favorable à l'auteur de la thèse, selon laquelle aucun avion ne se serait écrasé sur le Pentagone, le 11 septembre 2001. Le tribunal distingue clairement les termes « imposteur», d'une part, et « salaud», d'autre part, pour retenir seulement ... 1^er mai 2004 - Légipresse N°211