Dispense d'autorisation spéciale pour publier des photographies illustrant de manière pertinente et adéquate un texte lui-même licite

En application de l'article 9 du code civil et par principe, toute personne dispose sur son image, attribut de sa personnalité, et sur l'utilisation qui en est faite, d'un droit exclusif qui lui permet de s'opposer à sa diffusion sans son autorisation expresse et spéciale. Cependant ce droit doit se concilier avec le droit à la liberté d'expression, affirmé par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, le droit de l'individu sur son image, dans une société démocratique, devant céder devant la liberté d'informer, par le texte et par la représentation iconographique, de tout ce qui entre dans le champ de l'intérêt légitime du public.

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