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Droit d'auteur
/ Jurisprudence
01/05/2004
Dès lors que des photographies d'un journal peuvent être individualisées, la société éditrice ne saurait se prévaloir de l'existence d'une uvre collective
Il résulte de l'article L. 113-2 du CPI que pour qualifier une uvre collective, il est nécessaire, d'une part, qu'elle soit créée et organisée sous l'autorité d'un maître d'uvre et, d'autre part, que l'apport des participants ne puisse être individualisé.
En l'espèce, la revendication du photographe demandeur ne porte que sur les photographies qu'il a personnellement réalisées qui sont parfaitement identifiables puisque illustrant certains événements dont la revue rendait compte avec à chaque fois mention du nom de l'auteur accolé au cliché reproduit. En outre, les photographies retenues pour la publication sont d'autant moins fondues dans une uvre collective indistincte que celles faisant l'objet de la procédure ont été reproduites ...
Cour d'appel, Versailles, Ch. civ. réunies, 24 mars 2004, J.-M. Rillon c/ Capital Média