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ŒUVRE COLLECTIVE : L'ENTREPRENEUR EST TITULAIRE ORIGINAIRE DU DROIT MORAL

1/06/2004

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Accueil > Droit d'auteur > Dès lors que des photographies d'un journal peuvent être individualisées, la société éditrice ne saurait se prévaloir de l'existence d'une œuvre collective - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/05/2004


Dès lors que des photographies d'un journal peuvent être individualisées, la société éditrice ne saurait se prévaloir de l'existence d'une œuvre collective



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Il résulte de l'article L. 113-2 du CPI que pour qualifier une œuvre collective, il est nécessaire, d'une part, qu'elle soit créée et organisée sous l'autorité d'un maître d'œuvre et, d'autre part, que l'apport des participants ne puisse être individualisé.

En l'espèce, la revendication du photographe demandeur ne porte que sur les photographies qu'il a personnellement réalisées qui sont parfaitement identifiables puisque illustrant certains événements dont la revue rendait compte avec à chaque fois mention du nom de l'auteur accolé au cliché reproduit. En outre, les photographies retenues pour la publication sont d'autant moins fondues dans une œuvre collective indistincte que celles faisant l'objet de la procédure ont été reproduites ...
Cour d'appel, Versailles, Ch. civ. réunies, 24 mars 2004, J.-M. Rillon c/ Capital Média
 
1er mai 2004 - Légipresse N°211
126 mots