La publication d'un cliché représentant une actrice de téléfilm avec un bébé dans les bras, prise à l'occasion du tournage d'un épisode diffusé plus de deux années auparavant et tiré d'un dossier de presse, en illustration d'un article consacré à la grossesse de l'actrice, avait un objet autre que celui pour lequel l'autorisation avait été donnée.Ces constatations caractérisent une utilisation détournée de l'image justifiant la condamnation de l'entreprise éditrice ... 1^er juillet 2004 - Légipresse N°213

En l'espèce, un photographe avait publié un livre, cosigné avec un philosophesociologue, représentant des visages anonymes photographiés dans le métro parisien. Un anonyme se plaignit d'avoir découvert par hasard que son portrait figurait dans ce livre et avait été utilisé dans un film et soutint que la publication sans son accord, d'une photographie réalisée subrepticement et reproduite, dans un but purement commercial, sur deux supports différents, constituait une violation de son ... 1^er juillet 2004 - Légipresse N°213

En l'espèce, un directeur de la publication avait été cité devant un tribunal correctionnel pour avoir publié un article qualifiant une personne de « trafiquant».La Cour de cassation casse, pour défaut de base légale, l'arrêt d'appel qui, relevant que le qualificatif de « trafiquant» faisait référence à un délit de commerce illicite d'armes et portait atteinte à l'honneur et à la considération, retient, pour admettre le directeur de la publication au bénéfice de la bonne ... 1^er juillet 2004 - Légipresse N°213