Allégations diffamatoires bénéficiant de l'excuse de bonne foi

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Les imputations diffamatoires sont réputées, de droit, faites avec intention de nuire mais elles peuvent être justifiées lorsque leur auteur établit sa bonne foi, en prouvant qu'il a poursuivi un but légitime, étranger à toute animosité personnelle, et qu'il s'est conformé à un certain nombre d'exigences, en particulier de sérieux de l'enquête, ainsi que de prudence dans l'expression.

En l'espèce, le passage incriminé d'un livre soutenait qu'un juge d'instruction faisait partie des « honorables correspondants» d'un grand quotidien d'information politique et générale. Le tribunal juge qu'il était manifestement légitime pour les auteurs du livre de s'interroger sur l'évolution de ce quotidien de référence au plan tant national qu'international, ainsi que sur les rapports de la presse d'investigation avec ses informateurs potentiels, comme sur les liens pouvant ...

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 27 mai 2004, E. Farseth c/ P. Péan, J.-P. Cohen, C. Durand et Librairie Arthème Fayard

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