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Accueil > Allégation de violation de secret de l'instruction et de corruption à l'encontre d'un juge d'instruction -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/07/2004


Allégation de violation de secret de l'instruction et de corruption à l'encontre d'un juge d'instruction



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L'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme « toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé».

En l'espèce, le passage incriminé d'un livre soutenait qu'un juge d'instruction faisait partie des « honorables correspondants» d'un grand quotidien d'information politique et générale. L'emploi de ces termes, qui appartiennent au langage de la diplomatie et des services secrets, conduit à imputer à la partie civile d'avoir fourni à la presse des renseignements qui, compte tenu du contexte du chapitre, ne peuvent qu'être relatifs aux dossiers d'instruction dont elle était chargée. Le ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 27 mai 2004, E. Farseth c/ P. Péan, J.-P. Cohen, C. Durand et Librairie Arthème Fayard
 
1er juillet 2004 - Légipresse N°213
205 mots