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Diffamation raciale
/ Jurisprudence
01/07/2004
Des gestes et propos qui ne visent pas un individu ou un groupe d'individu à raison de leur appartenance à une religion excluent la diffamation raciale
Un humoriste s'était présenté sur le plateau d'une émission diffusée en direct, coiffé d'un chapeau noir et de papillotes, le visage caché par une cagoule et vêtu d'une veste de treillis. S'il n'est pas douteux que les téléspectateurs ont pu reconnaître, dans le chapeau noir et les papillotes, des signes communément utilisés dans l'imagerie populaire pour représenter une personne de confession juive, ils ont pu également voir dans ce personnage, vêtu à la manière des ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 27 mai 2004, UEJF, LICRA, Le Consistoire israélite de France, Avocats sans frontières et autres c/ D. Mbala Mbala