En l'espèce, la directrice de publication d'un journal condamnée en première instance pour diffamation publique envers un particulier souhaitait se prévaloir de son droit de faire offre de preuve de la vérité des faits. Pour déclarer la prévenue déchue de ce droit offre, les juges du second degré ont retenu qu'il résulte de l'article 55 de la loi sur la presse que le prévenu est tenu, lorsqu'il fait offre de preuve, d'articuler et de qualifier les faits dont il entend faire la ... 1^er mars 2005 - Légipresse N°219

En l'espèce, il convient ainsi que l'a dit le tribunal, de replacer les propos incriminés dans le contexte, qui est celui de mots d'ordre destinés à mobiliser les délégués d'un syndicat et par là même empreints, ce que nul lecteur ne peut ignorer, d'une certaine approximation partisane. Les termes « peu scrupuleux» dont on ne sait s'ils tendent à qualifier une gestion malhonnête ou seulement indolente, n'apparaissent pas clairement s'appliquer ni aux membres du bureau de ... 1^er mars 2005 - Légipresse N°219

En l'espèce, le défendeur et sa société poursuivent la nullité d'une marque en raison, d'une part de l'atteinte portée à leurs droits privatifs respectifs et, d'autre part, du caractère frauduleux de son dépôt par la société demanderesse. Il est constant que la marque en cause constitue le nom patronymique du défendeur. Il n'est pas contestée que ce patronyme est rare en France et il ressort des pièces communiqués que le défendeur exerce ses activités sous son identité ... 1^er mars 2005 - Légipresse N°219