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Droit a l'image
/ Jurisprudence
01/03/2005
Le droit de l'individu sur son image peut céder devant la liberté d'informer dans l'intérêt légitime du public lorsque la personne en question a été impliquée dans un événement public
Dans une société démocratique, le droit de l'individu sur son image peut céder devant la liberté d'informer, par le texte et par la représentation iconographique, sur tout ce qui entre dans le champs de l'intérêt légitime du public. Ainsi la liberté de communication des informations autorise la publication d'images de personnes impliquées dans un événement public sous réserve du respect de la dignité humaine, dès lors que cette diffusion est en relation directe avec l'événement et qu'elle ne constitue pas un détournement de l'usage pour lequel la photographie a été prise, ni une dénaturation de l'image de ceux qui y sont représentés.
En l'espèce, une photographie d'un célèbre joueur de rugby a été publiée sans son autorisation expresse et sans rémunération, sur la première et la quatrième pages de couverture d'un ouvrage technique intitulé Les fondamentaux du rugby publié au mois de juin 2000. Le cliché litigieux montre un joueur de rugby professionnel dans l'exercice de son activité sportive et lors de sa participation à un événement public, à savoir la coupe du monde de 1999 ; il n'illustre pas en ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 10 janvier 2005, C. Dominici c/ S. A. Amphora sports et Sté presse sports