Le prévenu est tenu lorsqu'il fait offre de preuve d'articuler et de qualifier les faits dont il entend faire preuve, y compris lorsqu'il entend prouver tous les faits visés dans la citation

L'article 55 de la loi du 29 juillet 1881 exige que le prévenu spécifie les faits articulés et qualifiés dans la citation dont il entend prouver la vérité. Cette spécification est nécessaire alors même que le prévenu entendrait faire la preuve de tous les faits visés dans la citation. Il s'agit d'une formalité substantielle qui doit être observée à peine de déchéance du droit de faire la preuve. Cette déchéance étant d'ordre public, elle doit être soulevée d'office par les juges.

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