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Accueil > Refus justifié d'une demande de droit de réponse en l'absence d'identification des personnes désignées dans l'article et de leurs représentants légaux -
Droit de réponse
/ Jurisprudence
01/03/2005
Refus justifié d'une demande de droit de réponse en l'absence d'identification des personnes désignées dans l'article et de leurs représentants légaux
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Les demandeurs du droit de réponse n'ayant pas justifié que les deux individus mis en cause dans un article de presse étaient leurs fils et qu'ils avaient la qualité de représentants légaux de ces derniers, le directeur de publication du quotidien au sein duquel est publié ledit article est bien fondé à refuser l'insertion du droit de réponse.
À la suite de la publication dans un quotidien d'un article intitulé « Deux élèves exclus pour antisémitisme », les parents des mineurs, anonymement évoqués dans l'article mais susceptibles d'être identifiés dans le cercle restreint des personnes proches de l'événement, ont adressé au directeur de la publication un droit de réponse. La correspondance en question ne permettant pas d'identifier que les mineurs mis en cause dans l'article étaient les fils des auteurs du droit de ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 15 septembre 2004, M. et Mme Makhlouf et M. Djouhri et Mme Bendaoud c/ SNC Le parisien Libéré et M. Amaury
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