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Accueil > Le contexte syndical dans lequel un dessin caricatural a été effectué ne saurait lui ôter tout caractère injurieux -

Injure
/ Jurisprudence


01/03/2005


Le contexte syndical dans lequel un dessin caricatural a été effectué ne saurait lui ôter tout caractère injurieux



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La liberté d'expression et la nécessité de la défense syndicale ne sauraient conduire à admettre la diffusion sur site internet ou par voie de presse de dessins outrageants et méprisants visant directement une personne, qu'elle soit salariée ou employeur.

En l'espèce, les personnes poursuivies, représentants syndicaux, avaient créé un site internet qui diffusait un dessin représentant de manière très caricaturale et outrageante le directeur de la société pour laquelle ils travaillaient. Ce dessin porte à l'évidence atteinte à l'honneur et à la considération de la partie civile et présente envers cette dernière un caractère outrageant. Le caractère public de l'injure est établi du fait même de la diffusion non contestée sur ...
Tribunal de grande instance, Angoulême, 28 septembre 2004, H. Perignon et Sté Terreal c/ J. Antunes et P. L. Tersinier
 
1er mars 2005 - Légipresse N°219
174 mots