Un cinéaste et sa société de production demandaient réparation du dommage subi du fait de onze allégations contenues dans un magazine qu'ils estimaient diffamatoires, en ce qu'elles leur imputeraient, d'une part, d'avoir, en produisant le film objet de l'article, incité le public à commettre des exactions sur la route. Pour le tribunal, la formule utilisée (« Apologie de la délinquance routière») correspond à une description de l'œuvre faite librement par le journaliste, sans ... 1^er mars 2005 - Légipresse N°219

S‘il était loisible au défendeur de recourir à la forme littéraire du pastiche revendiquée en défense, un tel mode d'expression fondé sur l'imitation et la parodie d'un style littéraire et d'une manière de s'exprimer, n'autorisait aucunement la formulation d'allégations telles que celles - précédées et éclairées par les termes injurieux de « réalisateur truqueur goebbelsien» et de « tricheur »- imputant au demandeur « d'exploiter les images de son film et d'avoir“truqué” ... 1^er mars 2005 - Légipresse N°219

En l'espèce, une société avait mis en place un système de location de jeux vidéos d'une célèbre marque japonaise sans l'autorisation de celle-ci. C'est dans l'exercice de son pouvoir souverain que la cour d'appel, relevant que les spécifications externes, l'expression télévisuelle et l'enchaînement des fonctionnalités des logiciels de chacun des jeux concernés témoignaient d'un effort créatif portant l'empreinte de la personnalité de leurs créateurs, a estimé que les logiciels ... 1^er mars 2005 - Légipresse N°219