Condition de protection du format d'une émission de t

Les formats d'oeuvre audiovisuelle ne sont pas des oeuvres audiovisuelles au sens de l'article L. 112-2-6 du Code de la propriété intellectuelle car ils n'ont fait l'objet d'aucune opération de montage et de tournage. Cependant, à la différence des idées des oeuvres audiovisuelles, dont l'absence de formalisation demeure un obstacle au bénéfice d'une protection par le droit d'auteur, les formats peuvent, dans certaines conditions, y prétendre.
Le format d'une émission pour être "protégeable", doit comprendre l'idée, le titre, la configuration d'un programme de télévision, la structure et l'enchaînement de l'émission ou des émissions qui composeront alors une série télévisuelle, soit la composition précise de l'oeuvre future, les idées ayant été organisées, agencées et les sujets précisément définis.

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