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Droit a l'image
/ Jurisprudence


01/06/2006


Illustration pertinente d'un article consacré à la mort de deux policiers



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À la suite de la mort de deux fonctionnaires de police tuées par des malfaiteurs lors d'un cambriolage, un hebdomadaire a publié un article intitulé «Police arrêtez le massacre» annoncé dès la page de couverture sous le titre « Police larmes et colère ». À chaque fois, le propos est illustré par une photographie différente représentant, lors des obsèques, la requérante, veuve de l'un des policiers, enceinte, la main posée sur son ventre. A légalement justifié sa décision la ...
Cour de cassation, 1re ch. civ., 7 mars 2006, Mme X.
C/ Hachette Filipacchi
 
1er juin 2006 - Légipresse N°232
210 mots