Absence de protection du scénario d'une émission de télévision par le droit d'auteur

En l'espèce, ne saurait accéder à cette protection le scénario d'une émission de télévision relative aux seniors, qui ne constitue que la trame de cette émission, non élaborée, et qui ne dépasse pas l'expression de l'idée d'un simple canevas, alors que les propositions relatives au contenu de ce scénario sont banales, dès lors qu'elles font référence à un concept classique d'émission, que les termes employés sont généraux, que les reportages proposés ne présentent aucune ...