Etendue de la compétence de la commission arbitrale pour fixer l'indemnité de licenciement due au journaliste en cas de faute grave
Un journaliste, travaillant depuis 1986 pour un journal régional, en qualité de chef de rédaction adjoint en charge du service photographie, a été licencié pour faute grave. Il a assigné son employeur en 2017 devant la juridiction prud'homale aux fins de contester son licenciement et de demander l'allocation de diverses indemnités. En 2018, il a saisi la commission arbitrale des journalistes aux fins de faire fixer son indemnité de licenciement et condamner la société à la lui ... 28 octobre 2022 - Légipresse N°408
384 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence
Le roman-fiction « Le Temps gagné » dans lequel Raphaël Enthoven raconte sa jeunesse tourmentée, n’a pas porté atteinte à l’honneur et à la considération de son ancien beau-père
Une société d’édition a fait paraître un ouvrage intitulé « Le Temps gagné », premier roman écrit par le philosophe Raphaël Enthoven, mêlant réalité et fiction, dans lequel celui-ci raconte son enfance tourmentée, sous la forme d’une « confession d’un enfant du XXème siècle, entre l’épreuve de la violence et la découverte du courage », évoquant « la jeunesse, les amours, les combats, la liberté conquise ». Le beau-père de l’écrivain, se reconnaissant ... 27 octobre 2022 - Légipresse N°408
1118 mots
Secret des affaires
Jurisprudence
Le site qui a publié des données du piratage informatique dont a été victime le Groupe Altice se voit ordonner de ne pas publier de nouvelles informations obtenues illégalement
Les sociétés du Groupe Altice, demandeurs à l'instance, exposent qu'elles subissent des troubles manifestement illicites et qu'elles se trouvent en présence d'un danger imminent en raison de la publication en ligne par le journal Reflets, édité par Rebuild.SH de données à caractère privé et financier obtenues frauduleusement à la suite d'un piratage informatique réalisé par le Groupe Hive. Elles font valoir qu'elles subissent un trouble manifestement illicite résultant des ... 27 octobre 2022 - Légipresse N°407
718 mots - 1 décision de justice
27/10/2022
Audiovisuel
Canal Plus n'est pas obligé de rétablir la diffusion des ...
27/10/2022
Audiovisuel
Précisions sur les « personnalités politiques », dont ...
27/10/2022
Vie privée
Les comptes d'une fondation d'entreprise relèvent de la vie ...
25/10/2022
Liberté d'expression
La condamnation de militants pour le climat poursuivis pour ...
24/10/2022
Droit d'auteur
Les similitudes relevées entre les chansons « Aïcha » et ...