Le SNE obtient, selon la procédure accélérée au fond, le blocage du site Z-library par les fournisseurs d’accès à internet
Le Syndicat national de l’édition (SNE) a saisi le tribunal judiciaire de Paris, afin d’obtenir le blocage de l’accès à une "bibliothèque gratuite" en ligne dénommée Z-library. Il exposait que cette plateforme est entièrement dédiée à la mise à disposition illicite sur internet d’œuvres littéraires sous forme de livres numériques offrant à ses utilisateurs la faculté de les consulter et de les télécharger sous différents formats (Kindle, ePub, pdf, etc). Accessible via ... 10 octobre 2022 - Légipresse N°407
923 mots - 1 décision de justice
Communication numérique
Jurisprudence
Blocage de sites pornographiques accessibles aux mineurs : la Cour de cassation saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité sur la procédure suivie par l’Arcom
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a fait assigner, en juillet 2022, les principaux fournisseurs d’accès à internet français, devant le président du tribunal judiciaire de Paris, selon la procédure accélérée au fond pour demander le blocage et/ou le déréférencement de cinq sites à caractère pornographique afin d’empêcher leur accès aux mineurs. Cette action a été initiée après que l’Autorité a mis en demeure, sans succès, ... 7 octobre 2022 - Légipresse N°407
677 mots - 1 décision de justice
Injure
Jurisprudence
Dieudonné condamné pour injure à caractère racial : les propos lui sont imputables, bien qu’il invoque avoir été victime d’un « deepfake »
La comédienne et écrivain française Rachel Khan a porté plainte et s’est constituée partie civile après avoir découvert le contenu d’une vidéo sur le site du polémiste et humoriste Dieudonné dans laquelle il la qualifiait de « pauvre négresse ». Celui-ci avait publié cette vidéo « en réponse » à un article publié par la comédienne sur le site du Huffington Post : « Face aux punchlines antisémites du rappeur Freeze Corleone, ne créons pas un Dieudonné 2.0 ». ... 7 octobre 2022 - Légipresse N°407
695 mots - 1 décision de justice
06/10/2022
Edition
Contrat d’édition résilié aux torts partagés des ...
06/10/2022
Parasitisme
L’éditeur d’un magazine « Juniors Quotidien » n’a ...
04/10/2022
Prescription
Application de l’art. 65 de la loi de 1881 : la remise de ...
04/10/2022
Diffamation
Reproduction dans un article de presse de propos ...
03/10/2022
Liberté d'expression
La condamnation pénale d’une chanteuse polonaise pour des ...