Le rappeur Nick Conrad a été cité devant le tribunal correctionnel du chef de provocation à commettre des atteintes volontaires à la vie en raison de passages extraits du clip « Pendez les blancs », par convocation du 28 septembre 2018, notifiée par officier de police judiciaire agissant sur instruction du procureur de la République de Paris, en application de l'article 390-1 du code de procédure pénale. Le 10 décembre 2018, le procureur de la République a engagé des poursuites ... 28 novembre 2022 - Légipresse N°409

La société éditrice du journal Sud-Ouest a porté plainte et s'est constituée partie civile devant le juge d'instruction du chef de diffamation publique envers un particulier, à la suite d'un article, intitulé « Lettre ouverte à bon entendeur », publié sur le site internet, la page Facebook et le compte Twitter du club de rugby Biarritz Olympique, en raison des propos qu’elle estimait diffamatoire à son encontre. L’article portait sur les relations de partenariat ... 28 novembre 2022 - Légipresse N°409

L’épouse et ayant droit d’un photographe aujourd’hui décédé (Georges Pierre) a découvert qu’étaient reproduites sur une banque d’images en ligne sept photographies dont son mari était l’auteur représentant Jean-Paul Belmondo et le réalisateur Jean-Luc Godard, lors du tournage du film « Pierrot le fou ». Elle a assigné la société éditrice du site invoquant une violation de ses droits patrimoniaux et moraux d’auteur. Le tribunal a déclaré irrecevable l'action en ... 22 novembre 2022 - Légipresse N°409