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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Procédure
Jurisprudence


Irrecevabilité de l’action engagée par le Royaume du Maroc contre une société de presse du chef de diffamation envers un particulier

Le Royaume du Maroc a fait citer devant le tribunal correctionnel de Paris le directeur de publication du journal Le Monde et la société éditrice du chef de diffamation publique envers un particulier, à raison de la publication en juillet 2021 d’un article intitulé : « De Rabat à Paris, le Maroc ne lâche pas les journalistes ». Il était notamment indiqué qu’un « service de sécurité marocain a utilisé Pegasus pour viser, de manière systématique, des journalistes critiques du ... 13 juin 2023 - Légipresse N°415
424 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence


Imputation faite à un homme politique d’avoir nié la possibilité d’utiliser du gaz « Zyklon B » pour réaliser des exterminations de masse

Un homme politique, membre du parti Rassemblement National a porté plainte et s’est constitué partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier après avoir découvert la publication sur le compte Twitter d’un journaliste de l’hebdomadaire La Croix, d’un message comportant les propos suivants : « Je tombe sur ceci au sujet du nouveau président par intérim du FN !! (Le Temps des Savoirs, La Création, Odile Jacob, mars 2005) : « Je considère que d’un point ... 12 juin 2023 - Légipresse N°415
613 mots
Vie privée
Jurisprudence


Utilisation par un tiers du nom d’une personne : la responsabilité de l’auteur de cette utilisation peut être engagée s’il est démontré un caractère fautif créant un risque de confusion

L’épouse et les enfants d’un professeur de cardiologie exerçant au sein de l’hôpital européen Georges Pompidou ayant mis fin à ses jours sur son lieu de travail en décembre 2015 a assigné en référé une association de lutte contre la maltraitance et le harcèlement au sein de l’hôpital public portant le nom dudit cardiologue, qui a vu le jour en avril 2016. Ils considèrent que l’usage du nom et du prénom du cardiologue dans le nom de l’association constitue un trouble ... 12 juin 2023 - Légipresse N°415
673 mots
12/06/2023

Diffamation

Propos imputant à un avocat d’avoir méconnu les règles ...

09/06/2023

Statut professionnel

La cour d’appel confirme que le licenciement de ...

09/06/2023

Statut professionnel

La décision de la commission arbitrale des journalistes est ...

09/06/2023

Vie privée

Récit autobiographique comportant des révélations sur la ...

07/06/2023

Droit à l'image

Diffusion, par le couple Balkany, d’une photographie ...