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Parasitisme
/ Jurisprudence
20/06/2023
Reprise par la société H&M d’un modèle de boucles d’oreilles créé par une créatrice de bijoux de luxe : l’action en parasitisme est recevable
Une créatrice de bijoux de luxe, directrice artistique des sociétés Repossi Diffusion SAM et Or Vendôme, a découvert que la société H&M commercialisait, en boutiques et sur internet, des boucles d'oreilles copiant quasi servilement son modèle « earcuff » de la collection « Berbère » qu’elle a créée. Cette dernière et les sociétés de luxe pour lesquelles elle est employée ont assigné la société H&M en réparation de leurs préjudices pour actes de parasitisme. La ...
Cour de cassation, (ch. com.), 13 avril 2023, Madame R.