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Lanceur d'alerte
/ Jurisprudence
19/06/2023
La Cour de cassation précise à quelles conditions la dénonciation d’un délit ou d’un crime en entreprise ouvre droit à la protection prévue pour les lanceurs l’alerte
Un employé d’une société de restauration, engagé en qualité de directeur d'exploitation, et superviseur de site a adressé en décembre 2017 un courriel au président de la société pour manifester son désaccord avec la mise en place d'une carte de fidélité. Quelques mois plus tard, il a été licencié pour faute grave et insuffisance professionnelle. Contestant ce licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale. La cour d’appel a retenu que le licenciement était nul. Elle a ...
Cour de cassation, (ch. soc.), 1er juin 2023, Sté Gableo