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Apologie
/ Jurisprudence
05/12/2023
Relaxe d’un prévenu, poursuivi du chef d’apologie d’acte de terrorisme, ayant diffusé une vidéo sur Snapchat dont les juges ne peuvent déterminer le contenu avec précision
Un mineur a été renvoyé devant le tribunal pour enfants du chef d’apologie publique d'un acte de terrorisme, à la suite d'un signalement le mettant en cause comme pouvant être à l'origine de la diffusion sur Snapchat d'une vidéo de décapitation. Le tribunal l’a relaxé. La cour d’appel a confirmé le jugement. Le procureur de la République s’est pourvu en cassation.
La Haute juridiction écarte le moyen reprochant à l’arrêt d’avoir retenu la relaxe du prévenu sans ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 17 octobre 2023, Le procureur général près la cour d'appel d'Amiens