Une société de presse allemande a publié sur son site d’actualités en ligne bild.de un article intitulé « Ici, la police a tabassé D. » relatant les circonstances dans lesquelles des policiers ont interpellé un client d’une boîte de nuit de Brême ayant eu comportement agressif à l’égard du personnel. L’article était accompagné d’une vidéo sur laquelle on pouvait voir plusieurs policiers plaquer l’intéressé, certains le frappant à coups de pied et de matraque alors ... 14 novembre 2023 - Légipresse N°419

Une société de vente de fleurs, titulaire de la marque verbale européenne et de la marque verbale française « Aquarelle » reproche à une société concurrente d'avoir réservé le mot clé « Aquarelle » sur la plateforme Google Adwords, en créant un risque de confusion entre les sociétés aux yeux des internautes. Elle a assigné la société SCT en contrefaçon de marque et concurrence déloyale et parasitaire. Les juges du fond l’ont débouté de ses demandes. Elle a formé un ... 13 novembre 2023 - Légipresse N°419

Un homme a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef d’apologie d’un acte de terrorisme en raison de propos tenus sur son compte Twitter entre le 25 mai et le 6 juillet 2022. L’enquête a permis de déterminer que durant cette période, l'intéressé se trouvait en Algérie et se connectait à internet au moyen d'un réseau privé virtuel. Le tribunal correctionnel a déclaré le prévenu coupable du délit poursuivi. La cour d’appel a confirmé le jugement, et a écarté ... 10 novembre 2023 - Légipresse N°419