Les juges du fond doivent analyser précisément les pièces produites par le prévenu au soutien de l'exception de bonne foi afin d’apprécier la suffisance de la base factuelle

Une fonctionnaire territoriale a diffusé une note au président et aux membres du bureau communautaire de la communauté d'agglomération du grand Guéret comportant les propos suivants : « Insultes de la part de la chef du service finances envers la DGS, parce que cette dernière a osé pointer des erreurs de la part du service, sans aucune sanction derrière (...) », « Des agents compétents sous-utilisés et dévalorisés, en situation de grande souffrance, dans certains services du ...