Propos relevant d’un débat d’intérêt général lié à la vie économique française mais ne pouvant bénéficier de l’excuse de bonne foi faute de base factuelle suffisante
Le magazine Capital a publié sur son site internet un article intitulé « L’avion LH-10 n’a jamais volé sauf ses clients », dans lequel il était écrit : « Le petit appareil conçu par deux jeunes ingénieurs devait révolutionner l’aviation légère. Mais des prédateurs ont pris les commandes, laissant une montagne de dettes » ; « C. R. n'a pas levé tout cet argent pour rien ? (...) Tout son réseau a aussi été invité à se nourrir sur la bête. (...) ». Deux hommes ... 28 novembre 2023 - Légipresse N°420
499 mots - 1 décision de justice
Liberté d'expression
Jurisprudence
Le juge des référés du tribunal administratif de Paris suspend l'interdiction du spectacle du rappeur Freeze Corleone
Le rappeur Freeze Corleone a saisi en référé le tribunal administratif de Paris afin d’obtenir la suspension de l’arrêté du 21 novembre 2023 par lequel le préfet de police a interdit sa participation au concert du collectif « 667 » au Zénith de Paris le 24 novembre 2023 et son concert dans cette même salle le 25 novembre 2023.
Le juge observe que par l’arrêté contesté, le préfet de police a interdit au chanteur de participer aux concerts en cause au motif que ce dernier ... 24 novembre 2023 - Légipresse N°420
477 mots - 1 décision de justice
Audiovisuel
Jurisprudence
Traitement médiatique du conflit israélo-palestinien : les recommandations de l’ARCOM et du CDJM
L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a réuni le 7 novembre les représentants des médias audiovisuels pour échanger sur le traitement de l’information relative au conflit au Proche-Orient et à ses répercussions en France. Elle a indiqué avoir reçu de nombreuses saisines émanant de téléspectateurs, d’auditeurs ou de personnalités politiques. Au cours de cette réunion, les participants ont pu partager les difficultés rencontrées ... 24 novembre 2023 - Légipresse N°419
455 mots
23/11/2023
Statut professionnel
Absence de caractère sérieux d’une QPC portant sur ...
23/11/2023
Diffamation
Requalification d’une action pour atteinte à la vie ...
20/11/2023
Liberté d'expression
Exposition Infamille : le principe du respect de la dignité ...
16/11/2023
Contrefaçon
Le délai de prescription d'une action fondée sur la ...
14/11/2023
Aides à la presse
Le Conseil d’Etat valide la condition qui impose la ...