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Statut professionnel
/ Jurisprudence
01/12/2023
Précisions sur la fixation du montant du treizième mois perçu par les journalistes professionnels
Un journaliste, employé en qualité de rédacteur par une société de presse depuis 1987 a, après plusieurs arrêts de travail pour accident ou maladie d'origine non professionnelle, été absent de façon continue à compter d’août 2018. Il a été licencié en janvier 2020. Il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de prime de treizième mois au titre des années 2017, 2018 et 2019. Le conseil de prud’hommes l’a débouté de l’ensemble de ses ...
Cour de cassation, (ch. soc.), 29 novembre 2023, Monsieur C.