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Accueil > Infractions de presse > Mise en ligne de propos diffamatoires sur le forum d’un site internet depuis le compte personnel d’une personne dénonçant l’intervention de tierces personnes - Infractions de presse

Diffamation
/ Jurisprudence


01/12/2023


Mise en ligne de propos diffamatoires sur le forum d’un site internet depuis le compte personnel d’une personne dénonçant l’intervention de tierces personnes



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Le président d’un syndicat de pilotes de ligne a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation publique envers particuliers pour avoir publié sur le site internet dudit syndicat les propos suivants : « J'accuse P. N. d’avoir dissimulé une relation personnelle avec M. V. au moment de la nomination de M.V. au poste de Déléguée Générale du SNPL et de son augmentation de salaire », et « (…) lorsque celui-ci lui a signé un chèque de plus de 75 000 € ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 21 novembre 2023, Monsieur Armand S.
 
1er décembre 2023 - Légipresse N°420
506 mots