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Provocation
/ Jurisprudence
08/01/2024
Propos tenus par un imam lors d’un prêche, constitutifs de provocation à la haine envers les juifs
Un imam a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef de provocation à la haine raciale en raison de propos visant les personnes d’origine juive, tenus en décembre 2017 dans le cadre d’un prêche au sein d’une mosquée à Toulouse. Les juges du premier degré ont relaxé le prévenu.
La cour d’appel a infirmé le jugement et l’a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis. Elle a relevé qu'au cours de ses propos, l’imam n'a donné aucune explication au « ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 19 décembre 2023, Monsieur T.