Rejet de la demande de suspension d’une décision de l’Arcom invitant les éditeurs audiovisuels à décompter le temps de parole d’un homme s’exprimant en sa qualité de « personnalité politique »

Un homme politique a saisi le Conseil d’État en référé, lui demandant de suspendre l'exécution de la décision du 8 novembre 2023 par laquelle l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a demandé aux éditeurs des chaînes de télévision et de radio de le regarder comme une « personnalité politique » pour l'application des dispositions de l’article 13 de la loi du 30 septembre 1986 relatif au décompte du temps de parole auquel sont tenus ...