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Dénonciation calomnieuse
/ Jurisprudence
12/01/2024
Dénonciation calomnieuse : cassation d’un arrêt à défaut d’explication suffisante sur la teneur de faits, inexacts ou dénaturés, dénoncés
Deux hommes ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel des chefs de diffamation envers une personne dépositaire de l'autorité publique et dénonciation calomnieuse. Le tribunal les a déclarés coupables des délits visés. La cour d’appel a confirmé le jugement et a condamné chacun des prévenus à 3000 euros d’amende avec sursis partiel. Ils se sont pourvus en cassation.
La Haute juridiction déclare tout d’abord les pourvois irrecevables en ce qu’ils sont dirigés ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 19 décembre 2023, MM. N. et Y.