Un homme a découvert sa photographie dans un numéro du quotidien La Provence daté du 12 janvier 2023 et sur le site internet de ce journal, le représentant circulant à vélo sur une piste cyclable du bord de mer à Marseille, sans avoir donné son autorisation. Il a fait assigner la société éditrice aux fins d’obtenir sa condamnation au visa de l’article 9 du code civil à lui verser une somme de 10.000 euros à titre de dommages-intérêts, et la suppression de la photographie sous ... 8 février 2024 - Légipresse N°422

Une élue La France insoumise (LFI) a été renvoyée devant le tribunal correctionnel du chef d’injure envers particulier en raison de propos tenus les 6 et 8 octobre 2021 au conseil régional d’Ile-de-France à l’encontre de la directrice d’une société locale de transport routier de voyageurs. Alors qu’elle était venue pour soutenir les employés grévistes de ladite société, elle avait déclaré « Madame G. est une menteuse » et deux jours plus tard : « Vous n’avez ... 8 février 2024 - Légipresse N°421

L’ANPAA, association de lutte contre l’alcoolisme, a fait assigner la société Kronenbourg, commercialisant la bière Grimbergen, devant le tribunal judiciaire, faisait valoir que l’utilisation des deux slogans « La Flamme ne s’éteint jamais », « Ardet Nec Consumitur », et la représentation d’un phénix au profit de ladite bière étaient illicites. Elle demandait que soient interdits, sous astreinte, ces slogans et représentations utilisés sur un affichage et dans le journal ... 6 février 2024 - Légipresse N°422