Propriété littéraire et artistique novembre 2009 – novembre 2010

(2) Du domaine public payant en matière de droit d'auteur. Théorie, pratique etlégislation comparée, Sirey, 1929.2. C. Alleaume, « La loi du 12 juin 2009 modifiant le droit d'auteur des journalistes», Forum Légipresse, Paris, 8 octobre 2009, Légicom, 2010. – C. Caron, Comm.Comm. électr., mai 2009, Rép. 5, p. 1. - L. Drai, Comm. Comm. électr., septembre2009, Étude 18, p. 8.

(4) V. Varet, « Riposte graduée suite et (presque) fin », Légipresse, septembre 2010,275, p. 246.

(5) V. Varet, art. préc., p. 249.

(6) Jorf, 27 juillet 2010, p. 13874 ; V. Varet, Légipresse, art. préc. ; Comm. Comm.électr., oct. 2010, Alertes 97, p. 10.

(7) Légipresse, octobre 2010, 276-16 ; ibid., septembre 2010, 275, Flash, p. 197.

(8) Légipresse, octobre 2010, 276, Flash, p. 259.

(9) Hôtel Franklin Roosevelt : pourvoi n° 08-16.022 ; D., 2010, p. 265 ; Comm.Comm. électr., mars 2010, comm. 22, p. 23, obs. C. Caron.

(10) Cass., civ. 1, 13 novembre 2008 : pourvoi 06-19.021 ; D., 2009, p. 263, noteB. Edelman ; ibid., p. 266, note E. Treppoz ; Comm. Comm. électr. 2009, Étude 20,p. 17, note M. Cauvin ; Légipresse, décembre 2009, 267, Synthèse, n° 14.10. Foncia c/ Affl elou : Légipresse, octobre 2010, 276-13, p. 265.

(12) SAS Tissage de Gerardmer : Légipresse, septembre 2010, 275, p. 221, note C.-M.Philippe.

(13) Pourvois n° 08-17.167 et 08-19877.13. Sirpa Press : Légipresse, juillet-août 2010, 274, p. 176 ; ibid., p. 139, note A.Latreille.

(15) Artcurial : Légipresse, juillet-août 2010, 274-08.

(16) Les Échos : Légipresse, mai 2010, 272-03.

(17) AfP c/ Topix Technologies : Légipresse, avril 2010, 271-12, p. 67.

(18) Fundacion Gala-Salvador Dali : Légipresse, mai 2010, 272-02 ; D., 2010,p. 1073 ; Comm. Comm. électr., juillet-août 2010, comm. 72, p. 26, obs. C. Caron.

(19) Pourvoi n° 09-67.515 ; Légipresse, juin 2010, 273, p. 96, note D. Martin ; D.,2010, p. 888, note B. Edelman, p. 1599, note P. Allaeys, p. 1603 : Comm. Comm.électr., juin 2010, comm. 59, p. 26, obs. C. Caron.

(20) D. Martin, note préc.

(21) C. Caron, note préc.21. « SAS Tissage de Gerardmer » : préc.

(23) Rev. Lamy dr. immat., avril 2007, n° 26, p. 8, note A. Defaux et Z. Azzabi.

(24) Comm. Comm. électr., nov. 2008, Étude 23, P.-Y. Gautier ; Légipresse, 257, III,p. 242, note P. Boiron et E. Mirat.24., « A.-S. Le Mauff » : Légipresse, octobre 2010, 276-14.

(26) Bastille St Antoine c/ Diaz Lopez : Légipresse, octobre 2010, 276, p. 304, note C.Couson et G. Vercken.

(27) sur cette dernière question, v. surtout P.-Y. Gautier, Étude préc. et Propriétélittéraire et artistique, PUF, 7e éd., 2010, n° 109 ; C.-L. Philippe, note préc.

(28) F.-M. Banier : Légipresse, mars 2010, 270-08, p. 46.

(29) C. Caron, Comm. Comm. électr., novembre 2010, comm. 107, p. 25.29. Mandori Magazines France : Comm. Comm. électr., novembre 2010, comm.107, p. 25.

(31) La Belle Entreprise : Légipresse, juin 2010, 273-09 ; rIDA, janvier 2010, p. 476.

(32) L'Oréal : pourvoi n° 09-12262 ; Comm. Comm. électr., avril 2010, comm. 33,p. 31, obs. C. Caron ; Bull. : « L'acte de cession ne précisait pas que le dessin pouvaitêtre déposé à titre de marque, la cour d'appel a statué à bon droit, aucun usagen'imposant qu'à elle seule et sauf clause contraire expresse, la cession des droitsde reproduction d'une oeuvre sur des étuis et emballages implique cession dudroit de déposer ce dessin en tant que marque ». – Antérieurement, Cass., civ. 1,24 octobre 2000 : Bull. : « Vu les articles L.111-1 et L.131-3 du Code de la propriétéintellectuelle ; Attendu que l'existence d'un contrat de louage d'ouvrage n'emporteaucune dérogation à la jouissance du droit de propriété intellectuelle de l'auteur, etque la cession des droits de celui-ci ne peut résulter que d'une convention ; Attenduque la cour d'appel a jugé que la cession du droit d'utilisation de l'emblème créé parla société Base line résultait, en raison de la nature de ces créations, de leur seulefourniture au client ; En quoi la cour d'appel a violé les textes susvisés ». - Cass. civ. 1,28 nov. 2000 : Bull. : « Mais attendu que la cour d'appel a exactement énoncé quela transmission des droits de l'auteur est subordonnée à une convention de cessiondélimitant les droits cédés, quant à leur étendue et leur destination, quant au lieu età la durée ; qu'en retenant que M. Lo X… avait édité des reproductions des oeuvrespicturales de Mme Y…, représentant les vingt-deux arcanes du tarot, sans contrat decession, et peu important que l'artiste ait accepté “le principe de la reproduction” deses oeuvres, ou perçu un pourcentage sur certaines ventes, la cour d'appel a fait uneexacte application de l'article L.131-3 du Code de la propriété intellectuelle ».

(33) C. cass., civ. 1, 13 octobre 1993 : D., 1994, jurispr., p. 166, note P.-Y. Gautier ;RTD com., 1994, p. 272, obs. A. Françon.

(34) « Actitudes », pourvoi n° 08-18.360 ; Légipresse, avril 2010, 271, III, 269-25,p. 61, note C. Simler ; Comm. Comm. électr., février 2010, comm. 12, p. 32, obs.C. Caron.

(35) RG 08/02596.

(36) Sur les relations droit du travail – droit d'auteur : L. Drai, « De la complexitéde la création salariée », Comm. Comm. électr., octobre 2010, Étude 19, p. 6.36. « C. Debieuvre c/ Tony Parker » : Légipresse, juillet/août 2010, 274-07, p. 129.

(38) : V. supra n° 9.39. Pourvois n° 08-20.427 et 08-21.768 ; D., 2010, p. 1970, obs. J. L. ; Comm.Comm. électr., septembre 2010, comm. 84, obs. C. Caron.

(41) Bastille St Antoine c/ Diaz Lopez : Légipresse, octobre 2010, 276, p. 304, note C.Couson et G. Vercken.41. SAS Tissage de Gerardmer : préc.

(39) Pourvoi n° 09-65.209.39. Pourvois n° 08-20.427 et 08-21.768 ; D., 2010, p. 1970, obs. J. L. ; Comm.Comm. électr., septembre 2010, comm. 84, obs. C. Caron.

(43) CA Paris, Pôle 5, ch. 13, 30 avril 2009 : RG n° 08/06010 ; Légipresse, décembre2010, 267, Synthèse, n° 18.

(44) Pourvoi n° 09-84.034 ; Comm. Comm. électr., octobre 2010, comm. 95, p. 24,obs. C. Caron.