Effets de la résiliation judiciaire d'un contrat d'enregistrement exclusif

Une artiste-interprète s'était engagée à enregistrer en exclusivité les oeuvres qu'elle interprétait et à céder au producteur la pleine et entière propriété des exécutions, sans exception, restriction ou réserve, celui-ci restant définitivement propriétaire et cessionnaire après expiration du contrat de tous supports et droits exclusifs de reproduction et d'utilisation des oeuvres interprétées. Lors d'une première procédure, la cour d'appel avait prononcé la résiliation du ...