Droit de la publicité (mai 2021-mai 2022)

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Quelques doses de pratiques commerciales trompeuses et de parasitisme, une bonne quantité d'alcool, un peu de publicité comparative et de droit à l'image. Et puis des litiges entre distributeurs et opérateurs de téléphonie, un soupçon de compléments alimentaires et, ce qui devient récurrent, un zeste de Festival de Cannes. C'est-à-dire le mix classique de l'activité judiciaire dans le secteur de la publicité. Viennent s'y ajouter cette année quelques nouveautés avec les décisions rendues sur les produits du vapotage à l'heure où celles concernant le tabac sont en voie d'extinction. En un mot, de quoi affiner les notions à manier dans cette matière.

I. La réglementation générale A. Pratiques commerciales déloyales 1. Lidl reprochait à Carrefour la diffusion d'une publicité télévisée pour un ensemble de mobilier de jardin mis en avant au prix de 149 € en soutenant qu'il s'agissait d'une publicité pour une opération de promotion, ce qui est interdit à la télévision pour le secteur de la distribution, ainsi qu'une pratique commerciale trompeuse. Lidl soutenait tout d'abord que le prix annoncé par Carrefour n'avait pas la ...

Eric ANDRIEU

Avocat au Barreau de Paris

3 juin 2022 - Légipresse N°403

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