Droit des communications électroniques février 2008 – février 2009

En 2008, le droit des communications électroniques demeure quelque peu nébuleux. La communication au public en ligne (CPL) voit s'entrechoquer l'application de deux grandes lois aux frontières encore mal maîtrisées : la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et la loi Informatique et Libertés (I). S'agissant du traitement des données des communications électroniques, les données d'identification retiennent toujours l'attention dans “l'espérance” du décret d'application de l'art. 6.II LCEN (II).
Quant au régime de responsabilité des fournisseurs de services de communications électroniques, il requiert encore et toujours de subtils exercices de qualification “distributive”, tant sont complexes et inédites les prestations assurées par les intermédiaires techniques. C'est encore la délimitation de la fonction d'hébergement qui a été au coeur des débats judiciaires. Plateformes de vidéos, pratiques de référencement commercial ou liens RSS en tiennent la vedette, avec une tendance louable à limiter le recours à la qualification d'hébergeur, dont l'activité est moins exposée en termes de responsabilité (III).