Droit de la publicité mai 2010 - mai 2011

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Activité à nouveau fournie cette année dans le domaine du droit de la publicité. Outre la confi rmation de l'application faite par les juridictions française et européenne de la directive sur les pratiques commerciales déloyales, relevons un arrêt de la cour d'appel de Grenoble retenant que l'activité de sites tels que Kelkoo a un caractère publicitaire, l'évolution de la jurisprudence sur le service Google AdWords, les décisions rendues en matière de relations agences / annonceurs ou une décision factuellement très riche en matière de publicité comparative. Il faut encore noter les décisions rendues dans le domaine de la publicité des alcools, et notamment une nouvelle résistance des juges du fond dans le dossier Jameson.

I. LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE 1.1 Publicité mensongère 1.1.1. La cour d'appel de Grenoble a rendu le 21 octobre 2010 un arrêt assez important dans le domaine du commerce électronique (1). La société Concurrence reprochait au site Kelkoo.com un certain nombre de pratiques commerciales déloyales.La cour relève tout d'abord que l'activité de Kelkoo (qu'elle défi nit comme un annuaire et guide d'achat en ligne) entre dans le champ du commerce électronique.Elle estime que l'activité de ...

Eric ANDRIEU

Avocat au Barreau de Paris

1^er mai 2011 - Légipresse N°283

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