Instrument d'autodiscipline en publicité, le BVP joue un rôle actif en matière de contrôle des messages publicitaires diffusés à la télévision depuis 1992. À cette époque en effet la CSA lui délègue ses compétences de régulation. Le BVP joue un double rôle de conseil et de contrôle. Les annonceurs ou agences peuvent le consulter sur les aspects juridiques et déontologiques, mais surtout il opère un contrôle systématique avant diffusion sur l'intégralité des messages publicitaires télévisés finalisés. Le BVP peut à cet égard, demander la modification ou l'interdiction pure et simple d'un message qui ne serait pas en conformité avec les textes législatifs ou réglementaires (et avant tout le décret du 27 mars 1992) ainsi qu'avec ses propres recommandations.
C'EST EN 1935 que naît l'idée d'un organisme ayant pour objectif de contrôler et d'assainir les pratiques publicitaires. Le 29 août 1935, l'Office de contrôle des annonces (OCA) est ainsi déclaré à la Direction de l'hygiène, de la protection de l'enfance et du travail de la préfecture de Police de Paris. Il réunit la Chambre syndicale de la publicité, des groupements d'intérêt général tels que l'Association des directeurs commerciaux de France ou l'Union des annonceurs et douze ...
Daniel Poinsot
Responsable du département télévision du BVP
1er janvier 1998 - Légicom N°16
3633 mots
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(2) L'actuel président du BVP est M. Jean-Michel Gaillard, conseiller référendaire à la Cour descomptes.
(3) Article 14 de la loi du 30 septembre 1986 :« La CNCL exerce un contrôle, par tous moyensappropriés, sur l'objet, le contenu et les modalitésde programmation des émissions publicitairesdiffusées par les sociétés nationales deprogramme et par les titulaires des autorisationsdélivrées pour des services de communicationaudiovisuelle en vertu de la présenteloi ».
(4) Décision CNCL n° 87-30 du 17 avril 1987.
(5) Décision CNCL n° 87-30 du 17 avril 1987.
(6) Décision CSA n° 90-182 du 19 juin 1990.
(7) Décision n° 91-690 du 25 juillet 1991.
(8) Décision n° 92-1133 du 22 décembre 1992.
(9) Courrier en date du 22 décembre 1992. 9. Le département télévision du BVP a été crééau mois de mars 1991.
(11) Article 8 du décret du 27 mars 1992 : « Estinterdite la publicité concernant, d'une part,les produits dont la publicité fait l'objet d'uneinterdiction législative et, d'autre part, les produitset secteurs économiques suivants :- boisson comprenant plus de 1,2 degréd'alcool ;- édition littéraire ;- cinéma ;- presse ;- distribution ».
(12) Discours prononcé lors de la célébration ducinquantenaire du BVP.
(13) Code déontologique signé par les présidentsde Citroën, M. Calvet ; de Peugeot, M. Boillot ;de Renault, M. Lévy ainsi que par les 26 présidentsdes constructeurs étrangers présents enFrance. Il a été remis au ministre des Transportset de la Mer, M. Delebarre, le 22 novembre1988.
(14) « Dans le souci d'adapter leur politique decommunication et leurs actions publicitairesaux impératifs de la sécurité routière, lesconstructeurs automobiles ont établi le présentcode de déontologie qui rappelle les règlesdevant s'appliquer à l'ensemble de leurs communicationsau public quel qu'en soit le support pour tous les véhicules qu'ils commercialisent,et chargent le Bureau de vérificationde la publicité d'en contrôler le respect ».