01/06/2004
BERTAUX Clara-Maud Doctorante, allocataire de recherche à l'Université Paris X Membre du Centre d'études juridiques
européennes et comparées (CEJEC) et du Centre d'études et de recherches sur les droits fondamentaux (CREDOF)
Un droit de critique des personnalités médiatiques ?
01/06/2004
Cour de cassation, 2e ch. civile, 22 janvier 2004, M. Dechavanne-Binot c/ G. Ponson et autres
Loi pour la confiance dans l'économie numérique
01/07/2004
21 juin 2004
L'exercice du droit de citation sportive par les services d'information continue
01/06/2004
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 28 janvier 2004, L'Équipe TV c/ TF1
La publicité dans la directive télévision sans frontières : interprétation de la commission européenne
01/06/2004
Incompatibilité des théories négationnistes avec la démocratie et les droits de l'homme, valeurs fondamentales de la cedh
01/12/2003
Cour européenne des droits de l'homme, 4e sect., 24 juin 2003, Décision sur la recevabilité R. Garaudy c/ France
Procédure
01/12/2003
Cour de cassation, 2e ch. civ., 9 octobre 2003, Consorts Wildenstein c/ M. Feliciano
Image contre image : le droit de citation en matière audiovisuelle à l'épreuve des droits de la personnalité
01/12/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 7 juillet 2003, Arielle Dombasle c/ SA Conception de Presse
Liberté du discours politique dans les médias
01/05/2004
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
01/05/2004
GUEDJ Alexis Avocat au Barreau de Paris, docteur en Droit, chargé d'enseignements (Université Panthéon-Assas
(Paris II) - CELSA)