L'agent artistique : une profession réglementée
01/05/2004
Tribunal de grande instance, Nice, 4e ch. civile, 23 octobre 2003, Consorts Betti (Priscilla) c/ SARL Corin'Art
Reconnaissance de l'originalité d'une base de données documentaire
01/05/2004
Cour de cassation, 1re ch. civile, 20 janvier 2004, Le Serveur administratif c/ Ehrmann
Droit d'auteur
01/05/2004
Cour de cassation, 1re ch. civ., 28 octobre 2003, S. Malik c/ Sté Les Éditions de la Lucarne et autres
Droit d'auteur
01/05/2004
Cour d'appel, Versailles, Ch. civ. réunies, 24 mars 2004, J.-M. Rillon c/ Capital Média
Audiovisuel
01/05/2004
Tribunal administratif, Paris, 7e sect., 2e ch., 11 mars 2004, SACD et autres c/ CNC
Droit d'auteur
01/05/2004
Cour de cassation, 1re ch. civ., 28 octobre 2003, S. Kazi c/ A. Desjardins
01/05/2004
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Droit d'auteur
01/05/2004
Cour d'appel, Versailles, Ch. civ. réunies, 24 mars 2004, J.-M. Rillon c/ Capital Média
Droit d'auteur
01/07/2004
Cour de cassation, 1re ch. civ., 27 avril 2004, Sté Les Nouvelles Esthétiques c/ V. Saurel
Droit d'auteur
01/07/2004
Tribunal de grande instance, Vannes, Ch. correct., 29 avril 2004, Twentieth Century Fox, SACEM, et autres c/ X, Y et autres