Les faits d'atteinte à la mémoire des morts relèvent par leur teneur de l'article 34 de la loi sur la presse

Les abus de la liberté d'expression prévus et sanctionnés par la loi du 29 juillet 1881 ne peuvent être poursuivis et réparés sur le fondement de l'article 1382 du code civil. En l'espèce, une maison d'édition avait publié un ouvrage mettant en cause le comportement pendant l'occupation d'un marchand d'art décédé, en lui imputant un trafic d'œuvres d'art avec les nazis. Les ayants droit de celui-ci avaient intenté une action contre l'auteur du livre sur le fondement de l'article ...