Droit d'auteur
01/06/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 18 février 2004, J. Saget c/ Le Front national, Marine le Pen et autre
Droit d'auteur
01/06/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 18 février 2004, M. Saget c/ Le Front national, Marine le Pen et autre
Droit d'auteur
01/06/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 23 janvier 2004, Annie Pietri c/ SA Les Éditions Gründ, Julien Delval, Régis Mac Daniel Le Noury
Droit d'auteur
01/06/2004
Tribunal de grande instance, Senlis, Ch. civ., 1re sect., 3 juin 2003, ADAGP, Ruols et Kalt c/ Sté Parc Astérix
Statut professionnel
01/06/2004
Droit d'auteur
01/06/2004
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 24 mars 2004, CFC c/ CCIP, Sté Prisma Presse et SARL CEDROM-SNI
Droit d'auteur
01/06/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 30 mars 2004, L. Besson et SA Gaumont c/ SFR et Publicis Conseil
Responsabilité
01/06/2004
Cour européenne des droits de l'homme, 30 mars 2004, Radio France c/ France
Responsabilité
01/06/2004
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 24 mars 2004, CFC c/ CCIP, Sté Prisma Presse et SARL CEDROM-SNI
Droit d'auteur
01/06/2004
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 31 mars 2004, P. Hugo et SGDL c/ SA Plon et consorts Hugo