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Date
Statut professionnel
01/03/2008
Contrôle de la Cour de cassation sur la demande de requalification d'un contrat entre une avocate en charge de la rédaction d'une rubrique d'un magazine et l'éditeur
Cour de cassation, Ch. soc., 19 décembre 2007, Mme Y.c/Sté EMAS
Statut professionnel
01/06/2011
Requalification de la participation à une émission de téléréalité en une relation salariale confirmée en appel
Cour d'appel, Versailles, 6e ch., 5 avril 2011, E. Libmann c/ Sas TF1 Production et a.
Statut professionnel
01/04/2008
Requalification en CDI du règlement de participation à une émission de téléréalité
Cour d'appel, Paris, 18e ch., 12 février 2008, SAS GLEM c/A. Laize et a.(3 espèces)
Statut professionnel
01/07/2013
Demande par un photographe de requalification de son statut de travailleur indépendant en contrat de travail
Conseil des Prud'hommes, Rennes, Sect. Industrie, 26 février 2013, V. Michel c/ Sas Panoramic
Statut professionnel
01/07/2011
Requalification de contrats de pige en cdi : délai anormalement long du traitement du litige ouvrant droit à réparation
Tribunal de grande instance, Paris, 30 mai 2011, S. Foy c/ Agent judiciaire du Trésor
L'image et le statut du sportif
01/07/2000
Le contrat de travail du sportif
BERTRAND Jean-Jacques Avocat à la Cour
Statut professionnel
09/02/2023
Rupture du contrat de travail des journalistes, compétences spécifiques du conseil des prud’hommes et de la Commission arbitrale et autorité relative de la chose jugée
Cour de cassation, (ch. soc.), 26 octobre 2022
Statut professionnel
01/04/2004
Contrôle, par la Cour de cassation, de l'usage des contrats à durée déterminée dans l'audiovisuel
Cour de cassation, Ch. soc., 4 février 2004, Mmes Dolle, Yahiaoui, Gilman, Fernandez et M. Bouy c/ France 3
01/01/2002
Le statut social des auteurs dans la publicité
VEYSSIÈRE Laurence Directrice juridique BETC EURO RSCG
Les spécificités et la conduite du procès de presse
01/04/2006
Exposé introductif: les spécificités de la loi de 1881 concernant tant le régime de responsabilité en cascade que celui des règles dérogatoires de procédure et de prescription
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
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21/05/2015
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