En attendant l'élaboration, actuellement en cours, d'un statut du sportif européen, se pose en droit interne la question de la nature du contrat de travail du sportif. Si la loi consacre le recours au contrat de travail à durée déterminée dans le sport professionnel, la jurisprudence fait parfois une interprétation restrictive de cette notion et procède à une requalification du contrat. Pourtant, la nature du contrat de travail du sportif est déterminante pour préserver les intérêts des parties, mais aussi de la compétition. Dès lors, la solution idéale ne serait-elle pas de recourir à un contrat à durée indéterminée comportant une période de garantie d'emploi ? Les sportifs individuels sont rarement salariés, contrairement aux sportifs qui, pratiquant une discipline collective, sont obligatoirement salariés d'un club.
IL SUFFIT de feuilleter la presse non spécialisée pour se rendre compte que le sport occupe, dans notre société, une place qui dépasse la simple collection de résultats sportifs des différentes disciplines. Le sport et ses intervenants figurent en première place des rubriques People, Économie, mais aussi Judiciaire, des journaux. Les sportifs, en tout cas les vedettes, deviennent les modèles, voire les porte-parole d'une génération, sans parler de leur rôle de ...
Jean-Jacques BERTRAND
Avocat à la Cour
1er juillet 2000 - Légicom N°23
4612 mots
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(2) Cf. les affaires liées au dopage ou à la corruption.
(3) Cf. les condamnations prononcées pour coupset blessures volontaires lors d'actions violentesayant entraîné la fin prématurée de la carrièred'un sportif.
(4) Cf. les litiges opposant les sportifs à leursagents.
(8) Parmi les premiers contentieux, nous pouvonsciter : CA Rennes Avenir de Rennes/URSSAF 28.11.1978.
(9) Cf. Loi n° 79-11 du 3 janvier 1979.
(10) Art. 122-3-8 : « Sauf accord des parties, lecontrat à durée déterminée ne peut être rompuavant l'échéance du terme qu'en cas de fautegrave ou de force majeure ».Cass. Soc.- Bathenay / Ass. Le Stade de Reims 07.12.1994Cass. Soc.- Rabier / F.C. Rouen 24.10.2000.