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Date
Statut professionnel
01/03/2004
Contrôle, par la Cour de cassation, de l'usage des contrats à durée déterminée dans l'audiovisuel
Cour de cassation, Ch. soc., 26 novembre 2003, France 2 c/ Mohamed X.
01/01/2002
Bris de puzzles : comparaison des divers statuts applicables aux collaborateurs de la rédaction et leur mise en uvre par le droit de la sécurité sociale
LANTZ Patrick Directeur juridique de Hachette Filipacchi Presse
Droit à l'image - diffamation
27/08/2020
De la difficulté de choisir son fondement entre atteinte au droit à l'image ou à la réputation
Cour de cassation, (1re ch. civ.), 25 mars 2020
Vie privée
18/12/2020
La Cour de cassation limite l'application du principe de primauté de la loi du 29 juillet 1881
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 9 septembre 2020, Mme X.
Injure
01/12/2011
Qualifier un syndicat de « sectaire, extrémiste, intolérant et inquisiteur » est injurieux à l'égard de ses membres
Cour d'appel, Colmar, Ch. des appels correctionnels, 16 novembre 2011, Ministère public c/ P. Binder et a.
01/09/2004
Le contrat de travail de l'artiste-interprète : un cadre à (ré)inventer
FÉLIX Didier Avocat au Barreau de Paris
Statut professionnel
23/11/2018
Statut des journalistes (1er juillet 2017 – 30 juin 2018)
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
01/09/2006
De la "cohabitation" entre la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et l'article 1382 du Code civil
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
« l'île des condamnations » ou la téléréalité en droit du travail
01/05/2008
« L'ÎLE DES CONDAMNATIONS » OU LA TÉLÉRÉALITÉ EN DROIT DU TRAVAIL
Cour d'appel, Paris, 18e ch. D, 12 février 2008, SAS GLEM c/A. Laize
01/10/2007
Statut des journalistes juillet 2006 juin 2007
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
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21/05/2015
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