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01/06/2000
Les droits des journalistes américains sur la réédition électronique de leurs uvres
THOUMYRE Lionel Directeur de Juriscom.net
01/09/2001
Le droit du cinéma à l'épreuve de l'internet
01/09/2002
La pratique des clauses relatives à la gestion collective dans les contrats individuels portant sur les droits d'auteur
VERCKEN Gilles Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Gilles Vercken
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information
01/09/2001
Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information
22 juin 2001
Les biens
01/04/1996
Page Web : quel régime juridique pour quelle protection ?
ITEANU Olivier Avocat à la Cour Cabinet ITEANU et associés
Droit d'auteur et droits voisins
01/09/1999
Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (1) présentée par la Commission conformément à l'article 250,
§ 2 du traité CE le 25 mai 1999
25 mai 1999
Cahier des charges de la chaîne hertzienne numérique la chaîne de rediffusion
01/06/2002
Décret n° 2002-753 du 2 mai 2002 portant approbation du cahier des charges de la société provisoirement dénommée La Chaîne de rediffusion
2 février 2002
Droit d'auteur, droits voisins et multimédia
01/04/1995
Droit moral et multimédia
CARON Christophe Agrégé des Facultés de droit, Professeur à la Faculté de droit de Paris XII
Harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information
01/04/2001
Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001
22 mai 2001
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