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809 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Droit d'auteur
01/04/1999
Responsabilité d'une société de reprographie
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 30 octobre 1998, Centre français d'exploitation du droit de copies c/ Société copy Média 3
Droit d'auteur
01/04/1999
Reproduction intégrale d'ouvrages protégés par reprographie
Tribunal de grande instance, Marseille, 3e ch. B, 2 novembre 1998, Société civile centre français d'exploitation du droit de copie c/ M. Lamour et autres
01/03/1999
PRÉVENTION, RÉPRESSION DES INFRACTIONS SEXUELLES ET PROTECTION DES MINEURS
CRAMIER Pierre Docteur en droit
Heures d'écoute significatives sur les chaînes de télévision
01/03/1999
Décision n° 98-838 du 25 novembre 1998 fixant les heures d'écoute significatives pour la société Métropole Télévision
25 novembre 1998
Soutien financier de l'industrie cinématographique
01/04/1999
Décret n° 99-130 du 24 février 1999
24 février 1999
01/05/1999
LE DROIT DE REPRODUCTION PAR REPROGRAPHIE APPLIQUÉ AUX COPIES-SERVICES ET AUX ENTREPRISES DE REPROGRAPHIE
MASSERON Philippe Directeur juridique du CFC
01/05/1999
LE FORMAT DE L'UVRE AUDIOVISUELLE À L'ÉPREUVE DU DROIT D'AUTEUR
PALLUEL Christine Déléguée cinéma du Syndicat des producteurs indépendants
Contribution au développement de la production cinématographique et audiovisuelle ainsi qu'à l'indépendance des producteurs à l'égard des diffuseurs
01/05/1999
Avis du CSA n° 98-2 du 17 mars 1998
17 mars 1998
Indépendance des producteurs d'oeuvres cinématographiques à l'égard des diffuseurs
01/05/1999
Décret n° 99-190 du 11 mars 1999 modifiant le décret n° 95-668 du 9 mai 1995 et relatif aux principes généraux concernant l'indépendance des producteurs d'uvres cinématographiques à l'égard de certains diffuseurs
11 mars 1999
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